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SANTVIA · Signature électronique souveraine

Signez, en toute confiance, sur une pile souveraine.

Signvia est la signature électronique de la galaxie SANTVIA : hébergée en Union européenne, conçue pour viser la conformité eIDAS. L'alternative souveraine à DocuSign et Yousign — sans transfert de données hors d'Europe.

En construction · accès anticipé eIDAS visé · simple et avancée d'abord Hébergé en UE
Maquette
Signvia
Signé · horodaté · piste d'audit
Signer le document
Souverain · hébergé en Union européenne
Le problème

Signer vite, sans confier ses contrats à un acteur hors-UE

La signature électronique est devenue incontournable. Mais les plateformes dominantes hébergent vos contrats — parfois vos données les plus sensibles — sur des infrastructures hors d'Europe, soumises à des lois extraterritoriales. Pour une administration, une profession réglementée ou une PME européenne, c'est un risque de souveraineté et de conformité difficile à assumer.

Vos contrats hors d'Europe

Documents signés et pistes de preuve stockés sur des clouds soumis à des juridictions extra-européennes.

La valeur juridique en question

Sans cadre eIDAS clair, la portée juridique d'une signature reste incertaine en cas de litige.

Des outils fermés

Formats propriétaires, tarifs à l'usage, télémétrie : peu de contrôle sur ses propres documents.

La solution

La signature électronique, souveraine par conception

Signvia rassemble un parcours de signature simple, une preuve solide et une infrastructure européenne. Une même exigence : la maîtrise de vos documents.

Un parcours de signature clair

Déposez un document, ajoutez les signataires, placez les champs. Chacun signe en ligne, sur ordinateur ou mobile, sans logiciel à installer.

Simple et avancée d'abord

Signature simple et avancée en construction ; signature qualifiée prévue, avec un prestataire qualifié à choisir. Signvia est conçu pour viser la conformité au règlement européen eIDAS.

Une preuve documentée

Horodatage RFC 3161, cachet serveur, piste d'audit et dossier de preuve téléchargeable : en construction. L'horodatage qualifié est prévu.

Vos documents restent en UE

Hébergement souverain, chiffrement, sans télémétrie tierce ni dépendance critique hors-UE. Vos contrats ne quittent pas l'Europe.

En bref. Signvia est la solution de signature électronique souveraine de SANTVIA, hébergée en Union européenne et conçue pour viser la conformité eIDAS (simple et avancée ; qualifiée prévue). C'est une alternative européenne à DocuSign et Yousign. Le produit est en construction ; un accès anticipé est ouvert aux organisations pilotes.
Fonctionnalités clés

Tout ce qu'attend un signataire exigeant

La parité avec les meilleures plateformes du domaine — mais souveraine.

Signataires multiples

Ordre de signature, relances, signature parallèle ou séquentielle, rôles (signer, approuver, recevoir copie).

Horodatage & cachet

Horodatage des évènements et cachet serveur pour dater et sceller chaque étape du parcours.

Dossier de preuve

Piste d'audit complète et dossier de preuve téléchargeable, conservables et vérifiables après coup.

Modèles réutilisables

Enregistrez vos contrats types avec leurs champs et signataires, envoyez en quelques secondes.

API & intégrations

Déclenchez des signatures depuis vos propres applications ; interconnexion avec la galaxie SANTVIA (versement vers Probvia ; Idenva et Lektvia prévus).

Versement dans Probvia

Versez les documents signés dans Probvia, qui en détecte toute altération (NF Z42 visée).

Souveraineté vérifiable

Ce qui rend Signvia souverain, point par point

Pas des promesses : des choix d'architecture contrôlables.

  • ✓Hébergé en Union européenne — documents, preuves et journaux sur une pile souveraine, sans dépendance critique hors-UE.
  • ✓Conçu pour eIDAS — signature simple et avancée en construction ; signature qualifiée prévue avec un prestataire qualifié. Aucune qualification ni audit n'est engagé à ce jour.
  • ✓Standards ouverts — PDF, PAdES et formats de preuve interopérables : pas d'enfermement propriétaire.
  • ✓Sans télémétrie tierce — aucun traceur publicitaire, aucune revente de données. Vos contrats vous appartiennent.

Voir la fiche de preuve SANTVIA →

Pour qui

Une signature, trois terrains

Secteur public

Actes et marchés, en souverain

Signer délibérations, conventions et pièces de marché sur une infrastructure européenne, avec une preuve solide.

Professions réglementées

Santé, droit, immobilier

Consentements, mandats, baux : un niveau de signature adapté à l'enjeu, sans exposer les données hors d'Europe.

PME & ETI

Contrats et RH accélérés

Devis, contrats clients, promesses d'embauche : des signatures en minutes, archivées et vérifiables.

Signvia arrive — rejoignez l'accès anticipé

Signvia est en construction. Nous ouvrons un accès anticipé aux organisations pilotes qui veulent une signature électronique souveraine. Parlons de votre besoin.

FAQ

Questions fréquentes

Qu'est-ce que Signvia ?

Signvia est la solution de signature électronique souveraine de la galaxie SANTVIA. Hébergée en Union européenne, elle est conçue pour viser la conformité au règlement européen eIDAS et propose une alternative souveraine à DocuSign et Yousign. Le produit est en construction ; un accès anticipé est ouvert sur demande.

Signvia est-il conforme eIDAS ?

Signvia est conçu pour viser la conformité au règlement eIDAS : signature simple et avancée en construction, signature qualifiée prévue avec un prestataire qualifié à choisir. Aucune qualification ni aucun audit n'est engagé à ce jour.

Quelle est la différence entre signature simple, avancée et qualifiée ?

La signature simple couvre les usages courants à faible risque. La signature avancée lie l'identité du signataire au document et détecte toute altération. La signature qualifiée, reposant sur un certificat qualifié, offre le plus haut niveau de valeur juridique au sens d'eIDAS.

Où sont hébergées mes données et mes documents ?

En Union européenne, sur une pile souveraine, avec chiffrement. Signvia est pensé sans dépendance critique hors-UE et sans télémétrie tierce.

En quoi Signvia est-il une alternative à DocuSign ou Yousign ?

Signvia vise la même simplicité de parcours et de preuve, mais sur une infrastructure souveraine hébergée en UE, sans transfert de données hors d'Europe, et intégrée au reste de la galaxie SANTVIA (versement vers Probvia ; Idenva et Lektvia prévus).

Signvia est-il disponible aujourd'hui ?

Signvia est en construction. Nous ouvrons un accès anticipé aux organisations pilotes : écrivez à contact@santvia.eu pour en discuter.

SANTVIA, la galaxie souveraine

Signvia s'inscrit dans SANTVIA : communication, protection et conformité numériques, hébergées en Europe. Une identité unique, un archivage à valeur probante, un copilote souverain — des preuves plutôt que des promesses.

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Comment c'est mesuré

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